Elections des membres du CT du 4 décembre 2014 pour les collectivités de plus de 50 agents

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Rappel sur la création du comité technique.

Toute collectivité ou établissement public franchissant le seuil de 50 agents au 1er janvier de l’année a pour obligation de créer son propre comité technique.

Une collectivité peut également décider de créer un CT commun avec un ou plusieurs établissements qui lui sont rattachés, par le biais de délibérations concordantes. Exemples : mairie, CCAS, EPCI + communes ...

Elections professionnelles du 4 décembre 2014

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Les élections professionnelles vont se tenir le 4 décembre 2014.

Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Technique (CT) et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Les missions du centre de gestion

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La compétence du Centre Départemental de Gestion de la Corse du Sud couvre le département dans le cadre de ses missions obligatoires et optionnelles qui lui ont été confiées par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Les Collectivités Territoriales et Etablissements situés dans ce secteur géographique ont vocation à s’affilier à notre établissement, soit à titre obligatoire lorsqu’elles emploient moins de 350 fonctionnaires à temps complet, soit à titre volontaire.

Ainsi, la totalité des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics, hormis la Mairie d’Ajaccio, la Collectivité Territoriale de Corse et le Département de la Corse du Sud y adhère.

Celui-ci compte 123 communes et 44 établissements publics communaux et intercommunaux affiliés obligatoirement et 2 établissements publics adhérent volontairement, ce qui représente la gestion d'environ 2 800 agents.

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